Conditions générales de ventes
Conditions générales de ventes
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1. Objet
Les présentes conditions régissent toutes les réservations et prestations de services réalisées par Podspace (location de studios, services audiovisuels et prestations annexes). Toute signature de devis ou validation de commande en ligne vaut acceptation sans réserve.
2. Réservation & Paiement
Toute réservation est considérée comme ferme après signature du devis ou confirmation via le site internet et paiement d’un acompte de 50 % du montant total TTC.
Le solde doit être réglé avant la date de la prestation, sauf accord écrit spécifique.
Les réservations effectuées directement sur le site internet doivent être réglées en totalité au moment de la commande.
Aucune prestation ne sera réalisée sans encaissement préalable des sommes dues.
3. Annulation & Remboursement
Toute annulation moins de 48 heures avant la date de tournage : aucun remboursement ne sera effectué.
Toute annulation au moins 48 heures avant la date de tournage : remboursement sous 5 jours ouvrés, déduction faite des éventuels frais déjà engagés par Podspace.
Tout report est possible sous réserve de disponibilité et accord écrit de Podspace.
4. Dégâts & Responsabilités Matérielles
Le client est responsable de tout dégât, casse ou perte affectant le matériel audiovisuel, mobilier ou équipement mis à disposition par Podspace. Toute réparation ou remplacement sera facturé au client sur présentation de justificatifs.
5. Effets Personnels
Podspace décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels apportés par le client ou ses invités
6. Droit à l’Image & Propriété Intellectuelle
Le client est seul responsable du contenu tourné dans les locaux Podspace, notamment du respect des droits à l’image et des autorisations relatives aux personnes filmées et aux œuvres diffusées. Podspace ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de litige à ce titre.
7. Confidentialité & Données
Podspace s’engage à ne pas diffuser ni utiliser les contenus produits pour son propre compte sans accord écrit du client, sauf pour des fins de promotion de ses services (extraits anonymisés, making- of, photos d’ambiance).
8. Force Majeure
Podspace ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure (incendie, grève, catastrophe naturelle, pandémie, indisponibilité imprévisible du site...).
9. Sécurité & Comportement
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité des locaux. Podspace se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de comportement dangereux ou inapproprié, sans remboursement.
Il est strictement interdit de fumer, vapoter et de manger dans les studios sauf sous autorisation de l’équipe sur place.
10. Loi Applicable & Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Podspace.
1. Objet
Les présentes conditions régissent toutes les réservations et prestations de services réalisées par Podspace (location de studios, services audiovisuels et prestations annexes). Toute signature de devis ou validation de commande en ligne vaut acceptation sans réserve.
2. Réservation & Paiement
Toute réservation est considérée comme ferme après signature du devis ou confirmation via le site internet et paiement d’un acompte de 50 % du montant total TTC.
Le solde doit être réglé avant la date de la prestation, sauf accord écrit spécifique.
Les réservations effectuées directement sur le site internet doivent être réglées en totalité au moment de la commande.
Aucune prestation ne sera réalisée sans encaissement préalable des sommes dues.
3. Annulation & Remboursement
Toute annulation moins de 48 heures avant la date de tournage : aucun remboursement ne sera effectué.
Toute annulation au moins 48 heures avant la date de tournage : remboursement sous 5 jours ouvrés, déduction faite des éventuels frais déjà engagés par Podspace.
Tout report est possible sous réserve de disponibilité et accord écrit de Podspace.
4. Dégâts & Responsabilités Matérielles
Le client est responsable de tout dégât, casse ou perte affectant le matériel audiovisuel, mobilier ou équipement mis à disposition par Podspace. Toute réparation ou remplacement sera facturé au client sur présentation de justificatifs.
5. Effets Personnels
Podspace décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels apportés par le client ou ses invités
6. Droit à l’Image & Propriété Intellectuelle
Le client est seul responsable du contenu tourné dans les locaux Podspace, notamment du respect des droits à l’image et des autorisations relatives aux personnes filmées et aux œuvres diffusées. Podspace ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de litige à ce titre.
7. Confidentialité & Données
Podspace s’engage à ne pas diffuser ni utiliser les contenus produits pour son propre compte sans accord écrit du client, sauf pour des fins de promotion de ses services (extraits anonymisés, making- of, photos d’ambiance).
8. Force Majeure
Podspace ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure (incendie, grève, catastrophe naturelle, pandémie, indisponibilité imprévisible du site...).
9. Sécurité & Comportement
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité des locaux. Podspace se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de comportement dangereux ou inapproprié, sans remboursement.
Il est strictement interdit de fumer, vapoter et de manger dans les studios sauf sous autorisation de l’équipe sur place.
10. Loi Applicable & Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Podspace.
1. Objet
Les présentes conditions régissent toutes les réservations et prestations de services réalisées par Podspace (location de studios, services audiovisuels et prestations annexes). Toute signature de devis ou validation de commande en ligne vaut acceptation sans réserve.
2. Réservation & Paiement
Toute réservation est considérée comme ferme après signature du devis ou confirmation via le site internet et paiement d’un acompte de 50 % du montant total TTC.
Le solde doit être réglé avant la date de la prestation, sauf accord écrit spécifique.
Les réservations effectuées directement sur le site internet doivent être réglées en totalité au moment de la commande.
Aucune prestation ne sera réalisée sans encaissement préalable des sommes dues.
3. Annulation & Remboursement
Toute annulation moins de 48 heures avant la date de tournage : aucun remboursement ne sera effectué.
Toute annulation au moins 48 heures avant la date de tournage : remboursement sous 5 jours ouvrés, déduction faite des éventuels frais déjà engagés par Podspace.
Tout report est possible sous réserve de disponibilité et accord écrit de Podspace.
4. Dégâts & Responsabilités Matérielles
Le client est responsable de tout dégât, casse ou perte affectant le matériel audiovisuel, mobilier ou équipement mis à disposition par Podspace. Toute réparation ou remplacement sera facturé au client sur présentation de justificatifs.
5. Effets Personnels
Podspace décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels apportés par le client ou ses invités
6. Droit à l’Image & Propriété Intellectuelle
Le client est seul responsable du contenu tourné dans les locaux Podspace, notamment du respect des droits à l’image et des autorisations relatives aux personnes filmées et aux œuvres diffusées. Podspace ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de litige à ce titre.
7. Confidentialité & Données
Podspace s’engage à ne pas diffuser ni utiliser les contenus produits pour son propre compte sans accord écrit du client, sauf pour des fins de promotion de ses services (extraits anonymisés, making- of, photos d’ambiance).
8. Force Majeure
Podspace ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure (incendie, grève, catastrophe naturelle, pandémie, indisponibilité imprévisible du site...).
9. Sécurité & Comportement
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité des locaux. Podspace se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de comportement dangereux ou inapproprié, sans remboursement.
Il est strictement interdit de fumer, vapoter et de manger dans les studios sauf sous autorisation de l’équipe sur place.
10. Loi Applicable & Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Podspace.
1. Objet
Les présentes conditions régissent toutes les réservations et prestations de services réalisées par Podspace (location de studios, services audiovisuels et prestations annexes). Toute signature de devis ou validation de commande en ligne vaut acceptation sans réserve.
2. Réservation & Paiement
Toute réservation est considérée comme ferme après signature du devis ou confirmation via le site internet et paiement d’un acompte de 50 % du montant total TTC.
Le solde doit être réglé avant la date de la prestation, sauf accord écrit spécifique.
Les réservations effectuées directement sur le site internet doivent être réglées en totalité au moment de la commande.
Aucune prestation ne sera réalisée sans encaissement préalable des sommes dues.
3. Annulation & Remboursement
Toute annulation moins de 48 heures avant la date de tournage : aucun remboursement ne sera effectué.
Toute annulation au moins 48 heures avant la date de tournage : remboursement sous 5 jours ouvrés, déduction faite des éventuels frais déjà engagés par Podspace.
Tout report est possible sous réserve de disponibilité et accord écrit de Podspace.
4. Dégâts & Responsabilités Matérielles
Le client est responsable de tout dégât, casse ou perte affectant le matériel audiovisuel, mobilier ou équipement mis à disposition par Podspace. Toute réparation ou remplacement sera facturé au client sur présentation de justificatifs.
5. Effets Personnels
Podspace décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels apportés par le client ou ses invités
6. Droit à l’Image & Propriété Intellectuelle
Le client est seul responsable du contenu tourné dans les locaux Podspace, notamment du respect des droits à l’image et des autorisations relatives aux personnes filmées et aux œuvres diffusées. Podspace ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de litige à ce titre.
7. Confidentialité & Données
Podspace s’engage à ne pas diffuser ni utiliser les contenus produits pour son propre compte sans accord écrit du client, sauf pour des fins de promotion de ses services (extraits anonymisés, making- of, photos d’ambiance).
8. Force Majeure
Podspace ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure (incendie, grève, catastrophe naturelle, pandémie, indisponibilité imprévisible du site...).
9. Sécurité & Comportement
Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité des locaux. Podspace se réserve le droit d’interrompre la prestation en cas de comportement dangereux ou inapproprié, sans remboursement.
Il est strictement interdit de fumer, vapoter et de manger dans les studios sauf sous autorisation de l’équipe sur place.
10. Loi Applicable & Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de Podspace.